Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de publication]

Ces conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'utilisation du logiciel Aubora et des services en ligne associés. Elles forment, avec nos conditions générales de vente (les « CGV ») et notre politique de confidentialité, le contrat entre vous et l'éditeur d'Aubora.

Vous les acceptez en cochant la case prévue lors de l'activation de votre essai ou de votre licence. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas Aubora.

1. Qui sommes-nous ?

Aubora est édité par [À COMPLÉTER : prénom et nom], entrepreneur individuel (EI), [À COMPLÉTER : SIRET], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales (« nous », « l'éditeur »).

2. Définitions

• Utilisateur ou vous : la personne physique qui utilise Aubora pour sa recherche de stage, d'alternance ou d'emploi.
• Application : le logiciel Aubora installé sur votre ordinateur Windows.
• Serveur : les services en ligne d'Aubora (licences, quotas, intelligence artificielle, base partagée d'entreprises).
• Licence : le droit d'utiliser Aubora, rattaché à votre essai, à votre abonnement ou à votre pack.
• Destinataire : la personne travaillant dans une entreprise, que vous contactez au moyen d'Aubora.
• Garde-fous : les limites techniques intégrées à Aubora pour éviter l'envoi abusif d'e-mails.

3. Conditions pour utiliser Aubora

• Vous devez avoir 18 ans ou plus.
• Vous utilisez Aubora à titre personnel, pour votre propre recherche de stage, d'alternance ou d'emploi.
• Vous avez besoin d'un ordinateur sous Windows [À COMPLÉTER : versions de Windows prises en charge], d'une connexion internet et d'un compte Gmail personnel.

4. Description du service

À partir de la zone géographique, des secteurs et des postes que vous indiquez, Aubora :

1. trouve des entreprises à partir de sources publiques : registres publics (par exemple l'API Recherche d'entreprises de l'État), OpenStreetMap, offres publiées par France Travail, sites officiels des entreprises et, hors de France, recherche web. Pour ces sites, Aubora respecte les règles d'exploration qu'ils publient (fichier robots.txt) ;
2. identifie un contact professionnel dans l'entreprise et son adresse e-mail professionnelle. L'adresse est soit trouvée publiquement, soit déduite du format d'adresse de l'entreprise puis vérifiée par un service de vérification ;
3. rédige un e-mail de candidature personnalisé à l'aide d'une intelligence artificielle, à partir de votre CV et des informations publiques sur l'entreprise ;
4. envoie l'e-mail depuis votre propre compte Gmail, avec l'autorisation que vous donnez à Google (connexion OAuth) ;
5. lit les réponses à ces e-mails, si vous l'y autorisez, pour vous aider à les trier (par exemple : réponse positive, refus, demande d'entretien).

Votre CV, votre profil et la base de données locale restent sur votre ordinateur. Les éléments transmis au Serveur sont décrits dans la politique de confidentialité.

Aubora est un outil d'aide. Nous ne garantissons pas que vous obtiendrez un stage, un entretien ou une réponse.

5. Compte, licence et appareils

5.1 Activation

Vous activez Aubora avec votre adresse e-mail et, pour une formule payante, la clé de licence reçue après l'achat. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail exacte et à la tenir à jour.

5.2 Licence personnelle

Pendant la durée de votre essai, de votre abonnement ou de votre pack, nous vous accordons un droit d'utiliser Aubora personnel, non exclusif, non transférable et non cessible, limité aux usages décrits dans les présentes CGU.

• Une licence peut être activée sur 2 appareils au maximum. Pour changer d'appareil, désactivez-en un depuis [À COMPLÉTER : emplacement dans l'Application ou sur le site] ou contactez-nous.
• Vous ne pouvez pas partager, prêter, revendre ou louer votre licence, ni la faire utiliser par une autre personne.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre clé de licence. Prévenez-nous sans délai si vous pensez qu'elle a été utilisée par quelqu'un d'autre.

5.3 Connexion à Gmail

Pour envoyer vos e-mails, vous autorisez Aubora à accéder à votre compte Gmail via l'interface officielle de Google, avec l'autorisation d'envoyer des e-mails en votre nom et, si vous la cochez, celle de lire vos e-mails pour retrouver les réponses à vos candidatures (facultative : sans elle, vous collez les réponses à la main). Le jeton d'accès reste stocké sur votre ordinateur, dans le gestionnaire d'identifiants de Windows. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment depuis l'Application ou depuis les paramètres de sécurité de votre compte Google. Sans cette autorisation, Aubora ne peut plus envoyer d'e-mails.

Vous restez soumis aux conditions d'utilisation de Google pour votre compte Gmail, notamment à ses limites d'envoi et à son règlement sur le spam.

6. Vos engagements

En utilisant Aubora, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes : votre CV, vos diplômes, vos expériences et vos coordonnées doivent être sincères. Aubora ne doit pas servir à présenter des compétences ou des diplômes que vous n'avez pas ;
• relire et approuver vos e-mails : les 20 premiers un par un ; ensuite, si vous activez le pilote automatique, les e-mails vers une adresse vérifiée ou probable et sans avertissement partent sans relecture individuelle, selon les règles que vous acceptez expressément en l'activant (case dédiée dans les Réglages ; vous pouvez le désactiver à tout moment). Vous êtes l'expéditeur des e-mails et l'auteur de leur contenu, qu'ils soient approuvés un par un ou envoyés par le pilote automatique ;
• contacter uniquement des professionnels, pour un motif lié à leur fonction : une candidature de stage, d'alternance ou d'emploi, adressée à une personne dont le poste a un rapport avec votre demande ;
• ne pas envoyer de spam : pas d'envois massifs sans rapport avec une candidature, pas de messages commerciaux, publicitaires, politiques, religieux, trompeurs, injurieux, discriminatoires ou illicites ;
• respecter les personnes contactées et leurs données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) : ne jamais recontacter une personne qui a répondu STOP ou qui a demandé à ne plus être contactée, ne pas réutiliser ses coordonnées à d'autres fins, ne pas les vendre ni les publier ;
• ne pas modifier ni supprimer la ligne de désinscription (« Répondez STOP… ») ni les informations insérées automatiquement en bas de chaque e-mail ;
• ne pas contourner les garde-fous ni les quotas : pas de création de comptes multiples, pas de partage de licence, pas de manipulation de l'identifiant d'appareil, pas d'automatisation extérieure ;
• ne pas décompiler, désassembler ni procéder à de la rétro-ingénierie de l'Application ou du Serveur, sauf dans les cas strictement autorisés par la loi (article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle) ; ne pas tenter d'accéder au Serveur autrement que par l'Application, d'en extraire la base partagée, ni d'en perturber le fonctionnement ;
• respecter la loi et les droits des tiers.

Vous restez seul responsable du choix des personnes que vous contactez et du contenu des messages que vous approuvez. Si une personne contactée ou une autorité nous adresse une réclamation liée à votre utilisation, nous pourrons vous demander des explications.

7. Garde-fous et quotas

7.1 Garde-fous

Pour protéger les destinataires, votre compte Gmail et la réputation de votre adresse, Aubora applique des garde-fous que vous ne pouvez pas désactiver, notamment :

• un nombre maximal d'envois par jour et un délai minimal entre deux envois ;
• l'ajout automatique, dans chaque e-mail, d'une ligne de désinscription (« Répondez STOP ») et d'un lien vers notre politique de confidentialité ;
• le blocage de l'envoi à toute adresse inscrite sur la liste d'exclusion (les personnes qui ont répondu STOP ou demandé à ne plus être contactées), pour tous les utilisateurs d'Aubora ;
• la limitation du nombre de messages envoyés à une même entreprise et l'interdiction des relances répétées : une seule personne contactée par entreprise, un seul message et une seule relance par personne, au plus 3 candidatures envoyées avec Aubora par entreprise et par mois, jamais 2 le même jour ;
• des envois en jours ouvrés, de 9 h à 17 h à l'heure du destinataire, avec une montée progressive (10 par jour la première semaine, 15 la deuxième) ; l'arrêt automatique de la campagne en cas de trop nombreuses adresses invalides ou d'erreurs Gmail répétées ; une relecture obligatoire pour les adresses « risquées », les entreprises dont la ville est à confirmer et les messages qui comportent un avertissement.

7.2 Quotas

Chaque formule comprend des quotas d'envois et d'utilisation de l'intelligence artificielle, détaillés dans les CGV et sur la page des offres. Les quotas non utilisés ne sont pas reportés d'une période sur l'autre [À COMPLÉTER : confirmer]. Lorsque vous atteignez un quota, la fonction concernée est suspendue jusqu'au début de la période suivante ou jusqu'au passage à une formule supérieure.

Nous pouvons ajuster les garde-fous pour suivre l'évolution des règles de Google ou de la loi, ou pour lutter contre les abus. Si un ajustement réduit de façon importante ce que comprend votre formule payante, nous vous prévenons et vous pouvez résilier sans frais.

8. Intelligence artificielle

Aubora utilise un modèle d'intelligence artificielle (fourni par Anthropic, via notre Serveur) pour rédiger des e-mails, résumer les informations sur les entreprises et trier les réponses reçues.

• L'IA peut se tromper. Elle peut produire des informations inexactes, mal comprendre votre CV ou une entreprise, se tromper dans le tri d'une réponse, ou proposer un texte maladroit.
• Vous relisez et approuvez. Vérifiez chaque e-mail que vous approuvez, en particulier les faits sur vous et sur l'entreprise. Si vous activez le pilote automatique, consultez régulièrement les e-mails envoyés et désactivez-le en cas de doute. Vérifiez aussi les réponses importantes directement dans Gmail, sans vous fier uniquement au tri automatique.
• Les textes générés pour vous peuvent ressembler à ceux générés pour d'autres utilisateurs. Vous pouvez les utiliser librement pour votre recherche.
• Vos données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle (voir la politique de confidentialité).

9. Exactitude des contacts trouvés

Les entreprises et les contacts proviennent de sources publiques et de déductions vérifiées automatiquement. Ils peuvent être incomplets, inexacts ou périmés : une personne peut avoir changé de poste, une adresse peut ne plus exister. Nous faisons des efforts raisonnables pour les tenir à jour, mais ne garantissons pas leur exactitude. Signalez-nous toute donnée erronée à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].

10. Disponibilité et maintenance

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le Serveur soit accessible en continu, sans pouvoir le garantir. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, panne ou indisponibilité d'un prestataire (Google, Anthropic, hébergeur, service de vérification, sources publiques). Nous essayons de prévenir à l'avance les maintenances prévues.

Certaines fonctions dépendent de services tiers, comme l'API Gmail ou les registres publics. Si l'un d'eux modifie ou retire son service, nous pourrons devoir adapter ou retirer la fonction concernée. Si cela vous prive durablement d'une fonction essentielle de votre formule payante, vous pouvez résilier sans frais et obtenir le remboursement de la période payée et non utilisée.

Pour bénéficier des corrections de sécurité et de compatibilité, installez les mises à jour de l'Application. Les anciennes versions peuvent cesser de fonctionner avec le Serveur.

11. Suspension et résiliation par l'éditeur

Nous pouvons suspendre l'accès à Aubora, après vous avoir prévenu par e-mail et, sauf urgence, après vous avoir laissé la possibilité de vous expliquer, en cas de :

• manquement grave à l'article 6 (notamment envoi de spam, contournement des garde-fous, partage de licence, rétro-ingénierie) ;
• plaintes répétées de personnes contactées, ou demande d'une autorité ;
• risque pour la sécurité du Serveur, des autres utilisateurs ou des destinataires ;
• défaut de paiement, dans les conditions des CGV.

En cas de manquement grave ou répété, nous pouvons résilier votre licence. Si la résiliation est due à votre manquement, la période en cours n'est pas remboursée. Dans les autres cas, la partie payée et non utilisée vous est remboursée. Vous pouvez contester notre décision en nous écrivant, puis, le cas échéant, auprès du médiateur indiqué dans les CGV.

12. Responsabilité

12.1 Notre responsabilité

Nous sommes responsables de la bonne fourniture d'Aubora conformément à ce contrat, et vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (voir les CGV).

Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables :

• des conséquences du contenu des e-mails que vous avez approuvés, ni du choix des personnes que vous avez décidé de contacter ;
• des décisions des entreprises, de l'absence de réponse ou du refus d'une candidature ;
• des mesures prises par Google sur votre compte Gmail si vous ne respectez pas ses règles ou les présentes CGU ;
• des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux CGU, d'une faute de votre part, d'un cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Rien dans ces CGU ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ni ne vous prive des droits que la loi vous accorde en tant que consommateur.

12.2 Votre responsabilité

Vous êtes responsable des e-mails envoyés depuis votre compte Gmail et de l'usage que vous faites des coordonnées des personnes contactées. Si notre responsabilité est recherchée par un tiers à cause d'un manquement de votre part à ces CGU, vous en répondez dans les conditions du droit commun.

12.3 Sauvegardes

Vos données (CV, profil, historique) sont enregistrées sur votre ordinateur, pas sur notre Serveur. Nous ne pouvons pas les récupérer si votre ordinateur est perdu, endommagé ou réinitialisé. Utilisez la fonction d'export [À COMPLÉTER : confirmer qu'elle existe] et faites vos propres sauvegardes.

13. Propriété intellectuelle

L'Application, le Serveur, la base partagée (en tant que base de données, au sens des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), les textes, interfaces, marques et logos d'Aubora appartiennent à l'éditeur. La licence prévue à l'article 5 ne vous transfère aucun droit de propriété.

Vous restez propriétaire de votre CV, de vos textes et de vos contenus. Vous nous autorisez seulement à les traiter dans la mesure nécessaire au fonctionnement d'Aubora, comme décrit dans la politique de confidentialité.

Si vous nous envoyez des suggestions ou des retours, nous pouvons les utiliser librement pour améliorer Aubora, sans contrepartie.

14. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les CGU, par exemple pour suivre l'évolution de la loi, des règles de Google ou d'Aubora. Nous vous informons par e-mail ou dans l'Application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification importante. Si vous refusez la modification, vous pouvez résilier votre abonnement avant cette date, sans frais. Les corrections mineures (orthographe, mise en forme, précisions sans effet sur vos droits) s'appliquent dès leur publication.

15. Désinstallation et fin du contrat

Vous pouvez cesser d'utiliser Aubora et le désinstaller à tout moment. La désinstallation ne résilie pas votre abonnement : pour l'arrêter, utilisez la fonction « Résilier votre contrat » décrite dans les CGV. À la fin de votre licence, l'Application ne peut plus envoyer d'e-mails ni utiliser l'intelligence artificielle. Vos données locales restent sur votre ordinateur jusqu'à ce que vous les supprimiez [À COMPLÉTER : préciser si la désinstallation supprime la base locale et le jeton Gmail].

16. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact] : nous cherchons toujours une solution amiable. Vous pouvez ensuite saisir gratuitement le médiateur de la consommation indiqué dans les CGV. À défaut d'accord, le litige peut être porté devant le tribunal compétent selon les règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation, notamment le tribunal du lieu de votre domicile.

17. Contact

[À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact] — [À COMPLÉTER : adresse postale de domiciliation].