Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de publication]

Ces conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à l'essai gratuit, aux abonnements et aux packs Aubora proposés aux consommateurs. Elles complètent les conditions générales d'utilisation (les « CGU ») et la politique de confidentialité.

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour souscrire. Vous acceptez les CGV en cochant la case prévue avant le paiement ou avant l'activation de l'essai. Une copie des CGV en vigueur à cette date vous est envoyée par e-mail [À COMPLÉTER : confirmer l'envoi, ou indiquer où la version datée peut être téléchargée].

1. Qui vous vend Aubora ?

Deux intervenants sont concernés :

• L'éditeur d'Aubora : [À COMPLÉTER : prénom et nom], entrepreneur individuel (EI), [À COMPLÉTER : SIRET], [À COMPLÉTER : adresse de domiciliation], [À COMPLÉTER : adresse e-mail] (« nous »). Nous concevons Aubora, vous fournissons la licence et le service, et assurons le support.
• Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande), prestataire de services de paiement agréé : Stripe affiche la page de paiement sécurisée et encaisse votre paiement pour notre compte. Stripe n'est pas le vendeur : nous restons votre seul cocontractant pour l'abonnement ou le pack, les remboursements et le support.

Les CGV décrivent nos offres et nos engagements envers vous. Les règles impératives du droit français de la consommation (droit de rétractation, résiliation en ligne, garantie légale de conformité, médiation) s'appliquent dans tous les cas.

2. Offres, contenu et prix

Tous les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI [À COMPLÉTER : à confirmer selon votre régime fiscal ; à modifier si vous dépassez le seuil de la franchise en base] : le prix affiché est le prix total à payer. Il est rappelé sur la page de paiement avant validation.

2.1 Prix standards

2.2 Ce que comprend chaque formule

Pour un pack de 3 mois, les quotas s'appliquent par période de 30 jours [À COMPLÉTER : confirmer, ou indiquer un quota global pour les 3 mois].

2.3 Prix de lancement

Pour toute souscription effectuée pendant la période de lancement, du [À COMPLÉTER : date et heure de début] au [À COMPLÉTER : date et heure de fin] (deux semaines), les prix applicables sont les suivants :

• Abonnement mensuel : le prix de lancement est conservé à chaque renouvellement, aussi longtemps que votre abonnement reste actif sans interruption. Il est définitivement perdu si l'abonnement prend fin (résiliation ou défaut de paiement non régularisé) : en cas de nouvel abonnement, le prix standard alors en vigueur s'applique.
• Pack 3 mois : le prix de lancement s'applique au pack acheté pendant la période de lancement. Un pack acheté ensuite est facturé au prix standard en vigueur [À COMPLÉTER : ou préciser si un « renouvellement » de pack au prix de lancement est prévu].
• Changement de formule : [À COMPLÉTER : préciser si un abonné au prix de lancement qui change de formule bénéficie du prix de lancement de la nouvelle formule, ou du prix standard].
• L'essai gratuit commencé pendant la période de lancement donne droit au prix de lancement si vous souscrivez [À COMPLÉTER : avant la fin de la période de lancement / dans les 7 jours suivant la fin de l'essai].

Les prix de lancement sont les prix pratiqués pendant cette période ; ils ne constituent pas une réduction par rapport à un prix antérieur.

3. Essai gratuit de 7 jours

• L'essai est gratuit, sans carte bancaire et sans engagement. Il est limité à un essai par personne et par appareil.
• Il donne accès à [À COMPLÉTER : formule et quotas inclus pendant l'essai].
• À la fin des 7 jours, l'essai s'arrête automatiquement. Aucun abonnement n'est souscrit et rien n'est prélevé tant que vous ne choisissez pas vous-même une formule payante.
• L'essai ne vous prive pas de votre droit de rétractation sur un abonnement ou un pack souscrit ensuite (article 8).

4. Commande et paiement

1. Vous choisissez une formule (abonnement mensuel ou pack) sur notre site ou dans l'Application.
2. Vous êtes redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe, qui affiche le récapitulatif de la commande, le prix total et la périodicité.
3. Vous cochez la case qui reprend la demande d'exécution immédiate de l'article 8.3 et l'acceptation des CGV et des CGU (case obligatoire), puis validez avec le bouton indiquant clairement l'obligation de payer (par exemple « Payer » ou « S'abonner »).
4. Stripe débite votre moyen de paiement (carte bancaire ou autres moyens proposés sur la page de paiement). Vous recevez par e-mail un reçu de paiement et notre confirmation de commande, qui reprend votre demande d'exécution immédiate et le lien vers les CGV. [À COMPLÉTER : facture conforme aux mentions obligatoires de l'entrepreneur individuel, émise par Stripe ou par vos soins.]
5. Si vous avez commandé depuis l'Application, votre formule s'active automatiquement. Si vous avez commandé depuis le site, vous recevez votre clé de licence par e-mail.

Nous ne recevons ni ne conservons vos données de carte bancaire.

5. Durée et renouvellement

5.1 Abonnement mensuel

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois et se renouvelle automatiquement chaque mois, à la date anniversaire de la souscription, au prix applicable (article 2), jusqu'à ce que vous le résiliiez. Le prélèvement intervient au début de chaque nouvelle période.

5.2 Pack 3 mois

Le pack est payé en une fois et donne accès à Aubora pendant 3 mois à compter de son activation. Il ne se renouvelle pas automatiquement. Nous vous prévenons par e-mail avant son expiration.

6. Résiliation de l'abonnement

6.1 Résiliation en ligne en quelques clics

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, gratuitement et sans justification, au moyen de la fonction « Résilier votre contrat », accessible directement depuis la page « Résilier votre contrat » du site (lien en bas de chaque page, https://aubora.online/resilier.html) et depuis l'Application, menu Réglages › Mon compte.

1. Vous indiquez les informations qui permettent de vous identifier : l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat et votre clé de licence (dans l'Application, vous êtes déjà identifié). À défaut de clé, vous pouvez résilier par e-mail (voir ci-dessous).
2. Un récapitulatif s'affiche ; vous pouvez le modifier ou le confirmer en cliquant sur « Notifier la résiliation ».
3. Vous recevez aussitôt, par e-mail, la confirmation de la réception de votre résiliation et la date à laquelle elle prend effet.

Vous pouvez aussi résilier depuis l'espace de gestion de votre abonnement (portail Stripe, accessible depuis l'Application) ou en nous écrivant à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]. La création d'un compte n'est jamais exigée pour résilier.

6.2 Effet de la résiliation

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours déjà payée. Vous gardez l'accès à Aubora jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'a lieu. La période en cours n'est pas remboursée, sauf dans les cas prévus aux articles 8 et 10 ou par la loi. Une résiliation fait perdre définitivement le prix de lancement (article 2.3).

7. Défaut de paiement

Si un prélèvement mensuel échoue (carte expirée, provision insuffisante…), vous êtes prévenu par e-mail et le prélèvement est tenté à nouveau [À COMPLÉTER : activer dans Stripe les e-mails d'échec de paiement et les nouvelles tentatives]. Vous bénéficiez d'un délai de grâce de 7 jours pendant lequel Aubora reste accessible et vous pouvez mettre à jour votre moyen de paiement.

Si le paiement n'est pas régularisé à la fin de ce délai, l'accès aux fonctions payantes est suspendu. Si le paiement n'est toujours pas régularisé [À COMPLÉTER : délai, par ex. 14 jours après la suspension], l'abonnement prend fin et le prix de lancement éventuel est perdu. Aucun frais supplémentaire ne vous est facturé.

8. Droit de rétractation

8.1 Principe

En tant que consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (date de votre paiement) pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif et sans frais autres que ceux prévus ci-dessous (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

8.2 Comment vous rétracter

Vous pouvez nous informer de votre décision de vous rétracter :

• en utilisant la fonction en ligne « Renoncer au contrat ici », accessible pendant tout le délai de rétractation depuis la page « Renoncer au contrat ici » du site (lien en bas de chaque page, https://aubora.online/renoncer.html) et depuis l'Application, menu Réglages › Mon compte ; vous confirmez avec le bouton « Confirmer la rétractation » et recevez aussitôt un accusé de réception par e-mail ;
• ou en nous envoyant une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par e-mail à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]), éventuellement au moyen du modèle de formulaire figurant à la fin des CGV.

Il suffit que votre demande soit envoyée avant la fin du délai de 14 jours.

8.3 Exécution immédiate et ses conséquences

Aubora est à la fois un logiciel téléchargé (contenu numérique) et un service en ligne fourni sur la durée (licences, IA, base d'entreprises). Pour pouvoir utiliser Aubora dès le paiement, sans attendre la fin du délai de rétractation, vous devez le demander expressément, en cochant la case suivante sur la page de paiement. Cette case est obligatoire : la commande n'est pas possible sans elle.

« Je demande à accéder à Aubora immédiatement, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. Je reconnais que si je me rétracte, je devrai payer la part du service fourni jusqu'à ma rétractation, et que je perdrai mon droit de rétractation pour la partie du service pleinement exécutée. »

Concrètement :

• Si vous cochez la case et vous rétractez dans les 14 jours, nous vous remboursons le prix payé, déduction faite d'un montant proportionnel à la durée du service fourni jusqu'à la date de votre rétractation (article L221-25 du Code de la consommation). Exemple : abonnement Essentiel à 19 €, rétractation au 5e jour d'une période de 30 jours : remboursement de 19 € × 25/30, soit 15,83 €. [À COMPLÉTER : valider la méthode de calcul, notamment pour les packs 3 mois.]
• Si le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai avec votre accord exprès et votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation, vous ne pouvez plus vous rétracter (article L221-28, 1° et 13°, du Code de la consommation). [À COMPLÉTER : préciser les cas visés, ou supprimer cette phrase si aucun cas ne correspond — voir NOTES.]
• La case étant obligatoire, il n'est pas possible de commander en demandant que l'exécution commence seulement à la fin du délai de rétractation. [À COMPLÉTER : choix à faire valider par un professionnel du droit, voir NOTES_LEGALES.]

Votre accord et votre reconnaissance vous sont confirmés par e-mail, avec les CGV, avant le début de l'exécution.

8.4 Remboursement en cas de rétractation

Le remboursement est effectué par nos soins, via Stripe, sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 14 jours au plus tard à compter de la réception de votre demande, sans frais. Votre licence est désactivée à la date de la rétractation.

9. Garantie légale de conformité

Nous sommes tenus de vous fournir un contenu et un service numériques conformes au contrat, pendant toute la durée de votre abonnement ou de votre pack (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la mise en conformité, sans frais. Si elle est impossible, n'est pas réalisée dans un délai raisonnable ou si le défaut est grave, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement. Signalez-nous le problème à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].

Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité vous sont fournies pendant la durée du contrat.

10. Remboursements

En dehors du droit de rétractation (article 8) et de la garantie légale (article 9), les sommes versées pour une période commencée ne sont pas remboursées, notamment en cas de résiliation en cours de mois ou de non-utilisation. Nous remboursons toutefois au prorata la période payée et non utilisée lorsque :

• nous résilions votre licence sans manquement de votre part ;
• une fonction essentielle de votre formule est durablement retirée (article 10 des CGU) ;
• vous résiliez à la suite d'une modification des CGU, des CGV ou des prix que vous refusez.

[À COMPLÉTER : facultatif — geste commercial supplémentaire, par ex. « remboursement intégral sur demande dans les 14 jours si vous avez envoyé moins de X e-mails ».]

Avant de contester un paiement auprès de votre banque, contactez-nous : nous traitons rapidement les demandes légitimes. Une contestation de paiement entraîne la suspension de la licence concernée pendant son examen.

11. Parrainage

11.1 Fonctionnement

Toute personne titulaire d'une licence Aubora, y compris pendant l'essai gratuit (le « parrain »), dispose d'un code de parrainage personnel et d'un lien d'invitation (aubora.online/?ref=CODE). Devenir parrain est gratuit et n'exige aucun achat. Le code reste utilisable après la fin de l'abonnement du parrain.

• Filleul : la personne qui n'a jamais payé de formule Aubora et qui utilise un code de parrainage bénéficie d'une réduction de 30 % sur son premier paiement : le premier mois d'un abonnement mensuel, ou son premier pack 3 mois. Les paiements suivants sont facturés au prix normal. La réduction est calculée sur le prix normal en vigueur et appliquée automatiquement sur la page de paiement.
• Utilisation du code : le code est pris en compte s'il est saisi au démarrage de l'essai gratuit puis que le paiement est fait depuis l'application, ou si le filleul arrive sur le site par le lien d'invitation puis paie depuis ce site, avec le même navigateur (page des tarifs ou page d'un lien de groupe). Pour un paiement avec un code depuis le site, en dehors de la période de lancement, votre adresse e-mail est demandée avant le paiement afin de vérifier qu'il s'agit d'un premier paiement.
• Parrain : pour chaque filleul qui paie sa première formule, le parrain reçoit, à son choix (modifiable depuis la page « Parrainage » de l'application) :
  • 30 jours offerts sur sa formule, s'il a un abonnement ou un pack en cours : le prochain prélèvement est repoussé de 30 jours, ou l'accès au pack est prolongé de 30 jours ;
  • ou 7 € crédités sur sa cagnotte.
  Sans choix de sa part, le parrain reçoit 30 jours offerts s'il a un abonnement ou un pack en cours, et la cagnotte sinon. Un parrain sans formule payante en cours reçoit toujours la cagnotte.
• Paliers : au 3^e filleul payant, le parrain reçoit un bonus de 10 € sur sa cagnotte ; au 5^e, un bonus de 20 €. Au 10^e filleul payant, nous pouvons lui proposer de devenir ambassadeur (article 13), sans obligation de part et d'autre.

11.2 Conditions

• Le parrainage fonctionne sur un seul niveau : le parrain n'est récompensé que pour ses filleuls directs, jamais pour les personnes parrainées par ses filleuls.
• Une récompense n'est due que pour un filleul qui a payé une formule ; l'essai gratuit seul ne donne droit à rien. Si le filleul se rétracte, est remboursé ou conteste son paiement, la récompense est retirée : jours offerts repris, montant de cagnotte annulé, bonus de palier recalculé. Une somme déjà versée pour une récompense retirée peut être déduite de la cagnotte ou réclamée.
• Le filleul doit être une personne réelle, distincte du parrain, n'ayant jamais payé de formule Aubora. Sont notamment considérés comme de l'auto-parrainage : la même licence, la même adresse e-mail, le même réseau internet ou le même appareil que le parrain.
• Au-delà de 20 filleuls payants en 30 jours, les récompenses du parrain sont suspendues le temps d'une vérification.
• Le parrainage ne rémunère que la souscription effective d'un service par le filleul. Aucune récompense n'est liée au simple fait de recruter d'autres parrains.
• Cumul : la réduction de 30 % ne se cumule ni avec le prix de lancement (article 2), ni avec l'offre « Viens à 3 » (article 12). Pendant la période de lancement, le prix de lancement s'applique à la place de la réduction ; il est conservé à chaque renouvellement tant que l'abonnement reste actif, et le parrain est récompensé quand même.

11.3 Cagnotte

• Chaque montant crédité sur la cagnotte devient disponible 14 jours après le paiement du filleul, s'il n'a pas été retiré entre-temps (article 11.2).
• La cagnotte est versée au parrain, sur sa demande, dès qu'elle atteint 21 € disponibles, par carte cadeau ou par virement bancaire, dans un délai de [À COMPLÉTER : délai, par ex. 30 jours] après la demande.
• Le versement par virement nécessite que le parrain fournisse son IBAN. [À COMPLÉTER : sort d'une cagnotte inférieure à 21 € et durée de validité de la cagnotte.]
• Le parrain est seul responsable de ses éventuelles obligations déclaratives et fiscales liées aux sommes reçues.

11.4 Comportements interdits

Sont interdits : l'auto-parrainage, la création de faux comptes ou de comptes multiples, la publication du code sur des sites de codes promo ou par des envois non sollicités (spam), l'utilisation de publicités payantes reprenant le nom Aubora, et toute présentation trompeuse d'Aubora ou du parrainage (par exemple comme moyen de gagner de l'argent). En cas de fraude ou de manquement, nous pouvons annuler les récompenses concernées, récupérer les jours offerts ou sommes indûment perçus et suspendre le code de parrainage, après vous avoir prévenu et permis de vous expliquer.

11.5 Évolution du programme

Nous pouvons modifier ou arrêter le programme de parrainage pour l'avenir, en vous prévenant au moins 30 jours à l'avance. Les récompenses déjà acquises restent dues.

12. Offre de groupe « Viens à 3 »

L'offre « Viens à 3 » prend la forme d'un remboursement partiel, et non d'une réduction appliquée au moment du paiement :

• Lien de groupe : toute personne titulaire d'une licence peut créer un lien de groupe depuis l'application. Le lien est valable 7 jours à compter de sa création ; sa page affiche en direct le nombre de personnes qui ont payé.
• Paiement : chaque personne paie sa formule, abonnement mensuel ou pack 3 mois, au prix en vigueur, depuis la page de ce lien.
• Remboursement : dès qu'au moins 3 personnes ont payé via le même lien pendant ces 7 jours, chacune est remboursée de 20 % de son premier paiement sur le moyen de paiement utilisé, y compris les personnes qui paient ensuite pendant le délai. Le remboursement est déclenché automatiquement ; s'il ne peut pas l'être, nous le faisons dans un délai de [À COMPLÉTER : délai, par ex. 14 jours].
• Qui compte : seul le premier paiement d'une personne qui n'a jamais payé de formule Aubora compte ; une même personne ne compte qu'une fois ; les renouvellements ne donnent droit à aucun remboursement. Un paiement fait après l'expiration du lien est un paiement normal, sans remboursement.
• Cumul : l'offre ne se cumule pas avec la réduction de parrainage de 30 % : une personne qui a bénéficié de cette réduction compte dans le groupe mais n'est pas remboursée de 20 %. [À VALIDER : cumul avec le prix de lancement. Aujourd'hui, le remboursement de 20 % s'applique aussi à un premier paiement fait au prix de lancement.]
• Rétractation : chaque membre conserve son droit de rétractation (article 8). Le remboursement dû en cas de rétractation est calculé sur le montant effectivement conservé, après le remboursement de 20 % s'il a déjà été fait. Un membre qui s'est rétracté avant que le groupe soit complet ne reçoit pas, en plus, le remboursement de 20 %. La rétractation d'un membre ne remet pas en cause les remboursements déjà faits aux autres membres. [À VALIDER : aujourd'hui, un membre qui se rétracte reste compté parmi les 3 personnes.]

13. Programme ambassadeurs

Certaines personnes peuvent être sélectionnées comme ambassadeurs d'Aubora et percevoir une commission de 25 % sur les paiements des clients qu'elles apportent, pendant 3 mois. Ce programme est distinct du parrainage : il est réservé aux personnes qui ont signé un contrat d'ambassadeur séparé, qui en fixe toutes les conditions (rémunération, statut, obligations de transparence, durée). Les présentes CGV ne créent aucun droit à commission.

Les ambassadeurs doivent indiquer clairement, dans leurs publications, qu'ils sont rémunérés par Aubora.

14. Modification des prix

Nous pouvons modifier les prix standards pour l'avenir. Pour un abonnement en cours, toute hausse vous est notifiée par e-mail au moins [À COMPLÉTER : 30] jours avant le renouvellement concerné. Vous pouvez résilier avant cette date si vous refusez la hausse. Les abonnés au prix de lancement le conservent dans les conditions de l'article 2.3 [À COMPLÉTER : confirmer que le prix de lancement est garanti sans hausse tant que l'abonnement reste actif].

15. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]. Nous répondons dans un délai de [À COMPLÉTER : par ex. 3 jours ouvrés].

16. Médiation de la consommation

Si votre réclamation écrite auprès de nous n'a pas abouti à une solution satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons, dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite :

• Médiateur : [À COMPLÉTER : nom du médiateur référencé par la CECMC]
• Adresse : [À COMPLÉTER : adresse postale du médiateur]
• Site internet : [À COMPLÉTER : adresse du site du médiateur, où le saisir en ligne]

17. Droit applicable et tribunaux compétents

Les CGV sont soumises au droit français. Cela ne vous prive pas des dispositions impératives plus protectrices de la loi de votre pays de résidence habituelle, si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne. À défaut de solution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant le tribunal compétent, notamment celui du lieu de votre domicile.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, par exemple par e-mail à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]. Vous pouvez aussi utiliser la fonction « Renoncer au contrat ici ».)

À l'attention de [À COMPLÉTER : prénom et nom], EI — Aubora, [À COMPLÉTER : adresse de domiciliation], [À COMPLÉTER : adresse e-mail] :

• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : [formule et durée Aubora]
• Commandé le : [date] — Numéro de commande : [numéro]
• Nom du consommateur : [nom]
• Adresse e-mail utilisée pour la commande : [adresse]
• Date : [date]
• Signature (uniquement en cas de notification sur papier)